L’ETAT CIVIL

 

L’article 6 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 proclame « le droit de chacun à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique », affirmant ainsi l’identité et l’unicité de l’individu. La charte de l’ONU et la Déclaration des droits de l’enfant de 1959 confortent ce droit universel à l’identité.

Le Programme pour l’Amélioration Accélérée de l’Enregistrement des Faits d’Etat Civil et de l’Etablissement ses Statistiques de l’Etat Civil en Afrique (APAI-CRVS) est un programme régional élaboré à la suite de l’engagement politique et des directives de politique générale des ministres en charge de l’état civil pour réformer et améliorer les Systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et l’établissement des statistiques de l’état civil sur le continent. Au niveau régional, le programme est piloté par un groupe de base dirigé par la Commission Economique pour l’Afrique (CEA) en partenariat avec la Commission de l’Union Africaine (CUA), la Banque Africaine de Développement (BAD), le Secrétariat du Symposium Africain sur le Développement de la Statistique (SDSA), le  Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP), le Réseau INDEPTH, le Plan International et PARIS21. Le Secrétariat du programme est basé au Centre Africain pour la Statistique (CAS) à la CEA.

Le Civil Registration and Vital Statistics (CRVS), pouvant être traduit en français par « enregistrement des faits d'état civil et statistiques vitales », est une solution gouvernementale de déclaration et d'enregistrement des faits d'état civil (naissance, mariage, divorce, décès, etc.) et des statistiques vitales (mortalité infantile, accroissement naturel, etc.) des citoyens dans une base de données centralisée.

Le CRVS est défini par l'Organisation mondiale de la santé comme « un système d’enregistrement de l’état civil pour consigner les statistiques portant sur les faits d’état civil, tels que naissances, décès, mariages, divorces et morts fœtales. Ce système administratif gouvernemental permet de disposer d’un enregistrement permanent de chaque fait »1

À l'origine, les différents faits d'état civil sont enregistrés à une échelle locale dans un registre d'état civil. Généralement, au niveau de la ville ou de la région. La principal problème avec cette méthode traditionnelle, c'est que les certificats d'état civil sont enregistrés dans une base de données décentralisée. Les limites de ce genre de système est le manque de cohérence entre les données et la réalité du terrain, ainsi que l'impossibilité de vérifier la véracité d'une donnée.

À l'ère du big data, la véracité est primordiale. L’amélioration continue des technologies et la vitesse des télécommunications a permis la naissance des premières initiatives de système centralisé en ce début de XXème siècle.

Grâce au CRVS et aux statistiques générées, un gouvernement peut savoir en temps réel les informations vitales (cause de décès, mesure sanitaire, etc.)


Privés d'identité sociale à leur naissance, 250 millions d'enfants fantômes dans le monde

Infographie -site web  REGARD de FEMMES
Infographie -site web REGARD de FEMMES

Engagé aux côtés de l’UNICEF France en tant que membre de son Comité de parrainage qui réunit personnalités et experts, Robert Badinter signe la préface du livre. « Rien ne saurait justifier le silence qui enveloppe la condition cruelle de ces enfants fantômes. Tout être humain a droit au respect de sa personne et de sa dignité. L’enfant fantôme, parce qu’il n’a pas d’existence légale, est un enfant perdu dans ce monde difficile. Il est condamné, par là-même, à l’ignorance, la misère et le rejet social. Nous ne saurions accepter la condition injuste et douloureuse de ces millions d’enfants et d’êtres humains. C’est à une véritable mobilisation des Etats et des citoyens dans le monde qu’appelle cet ouvrage », écrit l’ancien Garde des Sceaux.
 
Le livre nous fait ainsi découvrir des équipes qui se battent au quotidien pour faire sortir de l’ombre les enfants fantômes, et nous montre que des solutions existent, simples et efficaces – comme par exemple le recours aux SMS, approche innovante sur laquelle l’UNICEF s’appuie dans certains pays pour que les services d’état civil atteignent les plus vulnérables…

Initiatives non gouvernementales

Monitoring of Vital Events (MOVE-IT) - Organisation mondiale de la santé

MOVE-IT3, littéralement traduit par « pilotage des événements vitaux », est un programme non gouvernemental conduit par l'Organisation mondiale de la santé, dont l'objectif est l'amélioration du pilotage des statistiques vitales. En partenariat avec le HMN (Health Metric Network, littéralement « Réseau de mesure de la santé ») est à l'initiative de projets innovants (20 projets environ) avec un but commun, améliorer les systèmes CRVS à travers le monde.

 

Pacific Civil Registrars Network (PCRN)

Le PCRN4, littéralement traduit par « Réseau des officiers d'état civil » du Pacifique, est un réseau de professionnels et d'experts dont le but est le partage des leçons apprises ainsi que des bonnes pratiques.

 

iCivil Africa

iCivil Africa est une startup de nouvelle technologies créée par Adama Sawadogo, dont le but principal est de mettre fin au problème des enfants fantômes. Ainsi, iCivil souhaite enregistrer toutes les nouvelles naissances. Le premier projet pilote a débuté en 2015 au Burkina Faso.

Le système CRVS de ICivil est une combinaison entre une application mobile utilisant le réseau SMS et un bracelet à bulles pour nouveau-né. « Ce qui rend ce système si spécial c'est qu'il utilise une technologie d'identification à base de bulles » a dit M. Sawadogo à Rawlson King durant le forum ID4Africa.

 

Le bracelet à bulles pour nouveau-né est basé sur une technologie de chaosmétrie qui lui confère des propriétés physiques unique, immuable et impossible à reproduire. Cette technologie s'appelle le code à bulles.

Initiatives Gouvernementales

Rwanda: CRVS

Le système CRVS du Rwanda est en ligne avec le programme de développement du pays et dont la cible est de définir un plan d'action

 

Oman : Civil Status Mobile Registration Unit

Civil Status Mobile Registration Unit in Oman est un système décentralisé et digitalisé de CRVS qui pour but d’améliorer la vie des citoyens en leur facilitant l'accès à l'information.

 

Nouvelle-Zélande : programme SmartStart

Le programme SmartStart est une plateforme de services en ligne pour aider les citoyens, principalement les parents, dans leur démarche d'enregistrement des naissances