Mentions légales

GLOSSAIRE

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.fics.fr.


- Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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INTERVENANTS

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.fics.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : France International Connecting Service, SASU. 

France Int Connecting Services

71 bis avenue de la gare

31120 Portet sur Garonne

France

Responsable publication : Denis LE MEUR


Mail responsable publication : dlemeur@fics.fr

Hébergeur : jimbo.com

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INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 tels que modifiés par le Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016.

A l'occasion de l'utilisation du site www.fics.fr, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :


- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.fics.fr.

- Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur ;

- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.


En tout état de cause France International Connecting Service ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le www.fics.fr. L'Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.fics.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de France International Connecting Service, à l'adresse électronique dlemeur@fics.fr :


- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par France International Connecting Service ou pour son compte ;


- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;


- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;


- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.



Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site www.fics.fr n'est :


- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;


- publiée à l'insu de l'Utilisateur ;


- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de France International Connecting Service et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site www.fics.fr.



Au demeurant France International Connecting Service est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.fics.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

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RECTIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à France International Connecting Service :


- un courrier électronique à l'adresse dlemeur@fics.fr, qui sera traité par son Correspondant Informatique et Libertés (CIL) ;

- un courrier à l'adresse France International Connecting Service, 71 bis avenue de la gare 31120 Portet sur Garonne, France,
 en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.fics.fr 
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

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DECLARATION CNIL

Le site www.fics.fr collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration auprès de son Correspondant Informatique et Libertés, tel que déclaré à la CNIL.

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COOKIES

Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.fics.fr et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise France International Connecting Service à y procéder.
En tout état de cause France International Connecting Service s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
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DROITS D'AUTEUR

La totalité des éléments du site www.fics.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et issus du site Pixabay sous licence Creative Commons CC0 et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de France International Connecting Service ou de ses partenaires.
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MARQUES

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OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique dlemeur@fics.fr

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MISE À JOUR

 

La dernière mise à jour des mentions légales date du 5 novembre 2017.