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France ICS est un Organisme de Formation n° 76310905331 enregistré par la Préfecture de la région Occitanie, Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État

France ICS a obtenu en date du 8/06/2020, et renouvelé le 8 juin 2024, la certification du référentiel national qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail.

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie actions de formation continue

Organisme validé au Datadock et conforme aux critères qualités des OPCO

Conditions générales de vente et d’utilisation 2026

Conditions Générales de Vente 2024.pdf

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Règlement intérieur applicable aux formations en présentiel et à distance

Reglement_interieur France ICS Formation

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